LES FONDS D’INVESTISSEMENT SUR LA SELLETTE
Liberté 62 n°784 - Le 23 Novembre 2007 - 10 – Économie
RELANCE DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE PAR LE COLLECTIF “LBO”,
PILOTÉ PAR ALAIN BOCQUET
LES FONDS D’INVESTISSEMENT SUR LA SELLETTE
Par Pierre Pirierros
Le collectif LBO piloté par Alain Bocquet, porte-parole des députés communistes, met en avant sa demande d’enquête parlementaire sur ces capitaux destructeurs pour les entreprises. Le collectif LBO («leverage buy out») a de la suite dans les idées. Présidé par Philippe Matzkowski, syndicaliste, le collectif a relancé, récemment sa demande de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les fonds d’acquisition d’entreprises par “effet de levier”. La proposition communiste d’enquêter sur ces fonds avait été retenue par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant les élections législatives. Alain Bocquet remet le dossier sur la table.
CONDUITE à examiner le 17 janvier dernier, une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la Commission des finances en avait rejeté le principe, mais avait convenu : "d’une part, de procéder prochainement à l’audition de plusieurs acteurs du secteur, comme l’AFIC, le "Collectif LBO" et CDC Capital Investissement, et, d’autre part, que la Commission des finances de la prochaine législature organise une mission d’information". Dix mois plus tard, et malgré l’urgence économique et sociale, ces décisions n’ont été que partiellement mises en application. Seule une partie des auditions prévues, auxquelles il faudrait ajouter de nombreuses autres, a été réalisée le 24 janvier, sans traiter d’ailleurs l’ensemble des problèmes posés par l’irruption du dispositif des LBO (Leveraged buy out) dans l’économie, ni faire non plus le tour de ceux abordés le 24 janvier. Et, en dépit de la constitution d’une nouvelle Commission des finances pour cette législature, la mission d’étude n’est toujours pas engagée ni le Collectif LBO auditionné. Or, les réunions des 17 et 24 janvier de la précédente Commission, avaient confirmé l’ampleur des problèmes posés. Et nombre d’événements, économiques en priorité, survenus en 2007 notamment cet été, ont tendu une situation déjà fort préoccupante.
Avant de les évoquer, il faut revenir sur les décisions de janvier dernier, de la Commission des finances. Ces décisions étaient intervenues en effet au terme d’un échange nourri par un rapport consacré au dispositif des LBO. Dispositif qui, il faut le rappeler, permet l’acquisition d’entreprises par un endettement pouvant atteindre 75 % ou 80 %, voire plus, du coût de l’opération dont la charge est imputée à la société cible et donc à ses salariés. Ce rapport mettait en avant : le poids économique manifeste acquis par les fonds d’investissement ; la méconnaissance de leurs effets sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail. Sur le premier point, les données publiées par l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), sur la base d’une étude du cabinet Ernst & Young, constituent des éléments utiles, d’appréciation de la situation. En 2005, le capital investissement a levé en France, 12 milliards d’euros et a investi 8,1 milliards d’euros dans 1.253 entreprises non cotées, soit une hausse de 55,6 % par rapport à 2004. Il représente, à travers les 4.852 entreprises en portefeuille, près de 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et plus de 1,5 million d’emplois, soit près de 9 % des effectifs salariés du secteur privé. Mais ces chiffres ne permettent pas d’apprécier l’expansion continue du système des LBO — en 4 ans le marché européen des LBO a pratiquement triplé —, ni son extension à l’ensemble des secteurs de l’économie française, qu’il s’agisse par exemple comme aujourd’hui, de la santé et des activités médicales (résidences médicalisées), ou dans une toute autre direction, de la plasturgie. Ce travail indispensable reste à faire. Impacts sur l’économie La délimitation de l’objet de l’enquête semble donc pleinement assurée, puisqu’il s’agit non seulement de mesurer l’importance acquise dans les dernières années par les fonds d’investissement dans l’économie française, mais également de présenter l’une des techniques particulières utilisées par ces fonds dans le domaine de la transmission de capital. La finalité de l’enquête consiste bien à évaluer l’impact de ce type d’opérations d’investissement sur les salariés des entreprises rachetées par ce biais. Enfin, à partir de cette analyse, des conclusions sur le rôle de la puissance publique dans le capital investissement devraient être tirées par la commission d’enquête.
Le critère de la détermination des faits est donc rempli. Au surplus, si les acteurs concernés relèvent en grande partie de la sphère privée, le Parlement assure toutefois la surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, institution financière publique, qui est devenue un acteur incontournable du capital investissement en France. En effet, aux termes de l’article L.518- 2 du code monétaire et financier, «la Caisse des dépôts et consignations est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative», exercée par une commission de surveillance, présidée par un député et comprenant trois autres parlementaires. Cette commission exerce particulièrement son contrôle sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion des fonds d'épargne et la vérification des comptes de la Caisse. Il est donc plus qu’opportun pour la représentation nationale de se pencher sur les pratiques de ces opérateurs particuliers que sont les fonds d’investissement, à l’heure où «l’auxiliaire de l’État» dans le domaine financier en devient un acteur incontournable.
SUBLISTATIC, VICTIME
DE PLUSIEURS “LBO”
CEUX qui sont à la tête de l’entreprise Sublistatic (à Hénin-Beaumont) obéissent aux fonds de pension américains, “Acland Capital” ; “il faut intéresser l’actionnariat”, disentils. Or, les salariés de Sublistatic savent qu’on ne peut jouer impunément avec les mots, car ils expriment, hélas, une situation sociale donnée. “Le redressement judiciaire” dit bien ce qu’il veut dire ; l’entreprise est endettée avec divers “LBO” (rachat des actions de l’entreprise financé par la part d'endettement) mais, les murs ne sont pas à vendre. la direction n’a rien fait pour “arranger les choses”. Aujourd’hui, qui se soucie du sort des salariés dont le métier leur procurait une certaine fierté tant leur savoir-faire était irréprochable ? L’outil de travail est, lui, performant et l’entreprise a une dette devant les banques, cette dette, il faut à tout prix la rééchelonner. Le PDG, lui, évoquait toujours la concurrence pour s’y réfugier avant de mettre la clé sous la porte. L’usine a fait d’énormes bénéfices ; puis un beau jour, des marchés (précisément la pose de motifs sur du tissu et du textile) de plus en plus nombreux partaient vers d’autres pays. Trois “LBO”, (Leverage buy out) successifs ont été pratiqués ce qui n’est pas rien. Le LBO est une opération d'acquisition d'une entreprise financée par un fort recours à l'endettement. Voilà. Cette agressivité financière n’était pas faite pour l’emploi. L’employeur, lui, a gagné de l’argent, beaucoup d’argent. Les salariés mènent toujours la bataille juridique. pour l’outil de travail. Sublistatic (Hénin-Beaumont) : tout a été vendu aux enchères… Photos Liberté 62