DÉFENDRE LE LOGEMENT ET L’ENVIRONNEMENT

Liberté 62 n°789 - Le 28 Décembre 2007 - 5 -Social

DÉFENDRE LE LOGEMENT ET L’ENVIRONNEMENT L’INDECOSA-CGT obtient deux sièges au C.A. d’ÉPINORPA

Jacques Leroux de Haillicourt, nouvel élu, au conseil d’administration d’Épinorpa-Soginorpa, se dit confiant dans ses nouvelles responsabilités avec l’Indecosa-CGT et de souligner combien le deuxième poste gagné par rapport aux élections de 2003 est le résultat d’un combat juste pour le logement et l’environnement. Bénédicte Bertrand d’Onnaing est également élue. En 2003, L’Indecosa-CGT n’avait qu’un élu en la personne d’André Herpson mais son poste a été invalidé en cours de mandat en raison d’un changement de statut... L’efficacité de ce dernier et de son organisation dérange le direction de la Soginorpa et a décidé en juin 2006 de modifier le règlement intérieur du conseil d’administration d’Épinorpa.

Par Pierre Pirierros

▲ Jacques Leroux, nouvellement élu au conseil d'administration d'Épinorpa en discussion avec (de gauche à droite) Michel Ducatez, Roland Chenrey et Jean-Louis Boulet. (Photo Liberté 62)

UN deuxième siège avait été perdu de peu, à soixante voix près, aussi les deux sièges de cette année constituent un véritable succès. L’entente avec le candidat élu de la CLCV est de bon augure pour tous les locataires. L’Indecosa-CGT est la première organisation avec 29,22 %. Le travail ne manque pas pour porter toutes les revendications à bout de bras car janvier 2008 est déjà là avec pour la première fois dans l’histoire du logement minier la mise en place de charges locatives pour les agences de Bruayla- Bussière et d’Aniche. Les inquiétudes des ayants-droit ne manquent pas et déjà l’on pointe la disparité des factures pour le chauffage central. À compter du 1er juillet, ce sera le tour aux agences de Lens-Liévin et de Billy-Montigny.

La société de gestion du patrimoine immobilier du Nord et du Pasde- Calais (Soginorpa) est propriétaire d’un patrimoine de 64840 logements, presque exclusivement individuels. Ce patrimoine se répartit sur 140 communes du Pas-de-Calais, (73% du patrimoine) et du Nord (115 000 logements à la Libération). Ce patrimoine reste occupé pour environ 40% par les ayants-droit, bénéficiaires de la gratuité mais dont la part décroît rapidement. La Soginorpa est le premier bailleur du Nord/Pas-de-Calais.

En décembre 2005, la Soginorpa prenait le contrôle de la coopérative HLM “Accecura Habitat” avec laquelle elle forme le groupe “Maison et Cités”. Combat syndical et associatif La liste proposée par l’Indecosa- CGT est composée de femmes et d’hommes engagés dans le mouvement syndical et associatif. Parmi les revendications fondamentales, l’on note :

◗ les interventions contre des menaces d’expulsion

◗ les pétitions dans les cités pour l’amélioration des contrats d’entretien des chaudières.

Plus que jamais combatifs, les nouveaux élus au conseil d’administration ont à coeur de s’adresser à tous les locataires dépendant de l’Épinorpa-Soginorpa mais ont aussi comme souci majeur d’intégrer leurs démarches dans l’Indecosa-CGT “Aujourd’hui, disent-ils, nous voyons de jeunes ménages contraints de quitter leur appartement pour retourner vivre au domicile des parents. C’est encore la situation dramatique des étudiants qui galèrent à la recherche d’un logement. Dans de nombreux cas, le basculement dans l’endettement, puis le surendettement à comme origine l’impossibilité de faire face aux échéances, loyers ou charges. Les dégâts du libéralisme sont là, il y a urgence à sortir de cette situation”. Une permanence est organisée au local CGT-Mineurs de Bruay-la- Buissière, tous les mercredis de 14 à 18 H car pour les administrateurs, nouvellement élus, se défendre et être défendus est une revendication de base.

Un logement pour tous

EN matière de logement, INDECOSA CGT se bat pour le droit au logement pour tous, droit essentiel pour envisager l'avenir : ◗ Un droit au logement de qualité,

◗ Un loyer ne dépassant pas 20% des ressources,

◗ Un logement adapté, accessible aux personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite,

◗ Pour la poursuite des rénovations de qualité,

◗ Pour l'entretien des logements et l'amélioration du cadre de vie,

◗ Pour le respect des locataires,

◗ Pour la transparence des attributions ou des mutations de logements. INDECOSA CGT, avec les locataires, se mobilise pour s'opposer aux expulsions, pour faire aboutir les demandes de logements, pour empêcher les coupures d'eau, d'électricité, de gaz, et pour faire reculer l'insalubrité.

Pour être défendu et vous défendre efficacement, plus nombreux vous serez à voter INDECOSA CGT, mieux seront défendus vos intérêts de locataires ! Les élus INDECOSA CGT s'engagent à porter et à défendre vos revendications de locataires ainsi qu'à rendre compte de leur activité au sein du conseil d'administration de l'EPINORPA.

Les charges locatives

La mise en place de l'accord collectif sur les charges locatives récupérables, après plusieurs réunions de travail, a été ratifiée par l'ensemble des associations représentatives des locataires. Notre association INDECOSA CGT a fait un certain nombre de remarques, a demandé et obtenu des éclaircissements sur certains points :

◗ Elle estime anormal de faire supporter aux locataires le montant des frais de cet entretien alors que tant de logements vacants (pour diverses raisons) pourraient être loués et ainsi générer des rentrées financières non négligeables. Combien nous coûtent ces logements vides (loyers perdus, impôts, blindage, entretien des jardins, dégradations et remises en état ultérieures) ?

◗ On nous fait référence aux lois des 23 décembre 1986 et 13 décembre 2000 pour la mise en place de ce régime de charges récupérables applicables entre autres aux organismes d'habitations à loyer modéré, entrons-nous dans cette catégorie de société ?

◗ Les cahiers des clauses particulières sont très bien rédigés mais se pose la question du suivi et du contrôle des travaux : moyens et nombre d'agents suffisants ?

◗ État des lieux : nécessité de connaître l'ensemble des équipements et appareils (type, marque, date de 1ère mise en service, limite de vétusté), tout cela sur fichier informatique pour réagir en temps voulu,

◗ Pour une entrée dans un logement : mise en conformité de l'ensemble des installations avec pose d'appareils neufs ?

◗ Lorsqu'il y aura une reprise d'équipements ou d'appareils (hors référencement SOGINORPA) de locataires sortants, seront-ils repris comme équipements d'origine ?

◗ Le barème présenté à l'article 3 du projet fait apparaître un montant estimatif de 6,40 euros par mois pour l'installation de chauffage central, la production d'eau chaude et le réseau de distribution gaz depuis le compteur, ce qui fait 76,80 euros pour l'année, soit 7,40 euros d'augmentation : (+10,67 %) !

◗ INDECOSA CGT constate que le montant de ces charges va encore frapper une catégorie de locataires aux ressources plus que modestes,

◗ Ne pourrait-on pas trouver une solution pour les plus défavorisés ? Modulation du montant des charges locatives en fonction des ressources avec prise en compte par une sorte de Fonds social de solidarité par exemple.

◗ INDECOSA CGT s'interroge au sujet de la qualité des futures prestations : lorsque l'on connaît tous les problèmes rencontrés actuellement, tant au niveau de la qualité que du suivi des demandes d'interventions et ce sont ces mêmes prestataires qui d'un coup de baguette magique donneraient toute satisfaction, c'est un peu dur à croire !

INDECOSA CGT a donné son accord, après avoir obtenu des réponses positives sur de nombreux points évoqués ci-dessus, d'autres ne se vérifieront que dans la pratique. C'est là que nous (locataires et élus) devons être très vigilants et faire remonter les informations sur la qualité des prestations, du matériel, du suivi des travaux et des relations avec le personnel de la SOGINORPA et des entreprises intervenantes. Certains points évoqués, comme le financement différencié de ces charges locatives pour les revenus les plus faibles, n'ont pas obtenu de réponses fermes.