METALEUROP, SUBLISTATIC, ENERGY-PLAST - CALENDRIER CHARGE POUR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE LENS EN 2008

Liberté 62 n°794 - Le 1er Février 2008 - 5 -Social

METALEUROP, SUBLISTATIC, ENERGY-PLAST (EX-SAMSONITE) Calendrier chargé pour le conseil de prud’hommes de Lens en 2008

Par Pierre Pirieros

“Maintenir une justice de qualité et de proximité est l’affaire de tous.” L’audience solennelle de rentrée au conseil de prud’hommes de Lens s’est déroulée le 18 janvier dernier. Daniel Deleau, président salarié sortant a été remplacé par Bernard Détré (collège employeurs). Inaugurés en 2006, après des années d’attente, les locaux de la rue Lamendin permettront-ils toujours la tenue d’une justice de qualité ? C’est la question qui se pose à tous les intéressés et qui est posée à la municipalité lensoise. Cette juridiction de “proximité”, la moins coûteuse pour l’État, reçoit des coups mais est toujours debout, si ce n’est pour le Pas-de-Calais, une réorganisation avec la disparition du Conseil de prud’hommes de Montreuil-sur-Mer.

Les salariés d’Energy Past (ex-Samsonite) sont de nouveau “convoqués” le 11 mars prochain au conseil des prud’hommes de Lens ; ils seront défendus par Me Fiodor Rilov, comme ils l’ont été par le passé.

ON ne compte pas moins de 1400 affaires recensées en 2007. Parmi les dossiers importants dûs à la casse de l’emploi dans l’arrondissement de Lens, figurent, notamment, des affaires complexes comme Metaleurop, Sublistatic, Samsonite. Pour le seul dossier “Metaleurop”, on compte 495 dossiers pour les salariés et 91 pour les cadres...Pour 2008, de nombreux rendez-vous sont à l’agenda - chargé - des conseillers prud’homaux lensois : 29 janvier, (cadres Metaleurop, le dossier est reporté au 30 septembre) ; 29 février, Sublistatic pour 167 salariés ; 11 mars, Energy Plast ex-Samsonite pour 194 salariés.

Metaleurop : après maints reports...

Après maints reports, aux Prud’hommes de Lens, c’est une nouvelle date, courant juin 2008 qui est fixée aux anciens fondeurs ! L’action engagée par les 600 salariés contre Metaleurop recouvre une motivation, on ne peut, plus solide : démontrer que Metaleurop SA était partie prenante de la liquidation de l’usine de Noyelles-Godault. L’indemnité revendiquée est de 30 000 euros par salarié, ce qui constitue la poursuite d’une intense mobilisation pour faire plier les actionnaires. Le 17 janvier 2003, jour de l’annonce de la fermeture de Metaleurop Nord, est toujours vécu comme un cataclysme, social, humain, économique, dans cette partie de l’ex-Bassin minier déjà durement touché par la crise de l’emploi. La lutte contre le pot de fer n’est pas éloignée de l’éthique sociale. Celle-ci doit l’emporter. Les indemnités exigées par les anciens fondeurs se situent à hauteur de 30 000 euros, ce qui heurte, bien évidemment, la direction de Metaleurop SA. Chaque salarié, 586 au total, réclame, à juste titre, le versement d’une indemnité de 30.000 euros et d’une somme de 300 euros pour les frais. La patience est-elle une vertu ? Certainement pas pour les “Metaleurop” car depuis mars 2006 au 5 décembre 2007, aucune décision n’a été prise.

Sublistatic : un désastre social

Sublistatic : tout un désastre social, économique et humain. Le 14 novembre dernier, c’est aux Prud’hommes de Lens qu’une grande majorité des salariés de l’entreprise héninoise (157 sur 223) assignait leur ancienne direction en justice ainsi que l’administrateur liquidateur pour défaut de plan social. Après un premier report, un nouveau rendezvous, était, donc, fixé ce 13 novembre. Maître Rilov défendait les salariés dans cette procédure légale, c’est-à-dire, dénoncer l’absence de Plan de sauvegarde de l’emploi. Au lieu et place de l’entreprise, ce sont les pouvoirs publics qui ont versé les indemnités. Il n’y avait pas de “Plan de sauvegarde de l’emploi” et cela fut préjudiciable pour le versement des indemnités. La direction en porte toute la responsabilité ; direction qui a pour dénomination “Acland” un fonds de pension américain. Toute l’argutie de ses avocats était de dire que Sublistatic n’était qu’un placement et lorsque le placement n’est pas bon, on en change et puis... l’on jette à la rue l’effectif. Les Prud’hommes de Lens ont mis cette affaire en délibéré au 29 février. Les quatre mois de salaires que réclame le personnel sont un dû ; les revendications furent clairement précisées et c’est un pas important. Très important dans la démarche des salariés de “Sublistatic”, bafoués dans leurs droits sociaux. Sur les 223 salariés, seuls 35 d’entre eux, ont retrouvé un emploi et “par leur propre moyen” ; la cellule de reclassement n’étant qu’une parade pour cacher la véritable situation de l’entreprise. Le “PSE” est évalué à plus de treize millions d’euros ; une somme que la direction d’“Acland” n’a pas eu à débourser. Ce qui amena l’avocat des salariés à dire que le dirigeant d’Acland était aussi membre du conseil de surveillance de Sublistatic, ce n’était pas qu’un simple placement !

Les “Energy Plast” aux Prud’hommes de Lens le 11 mars prochain

“Comment pouvez-vous, encore, vous regarder dans la glace ?”, ce cri d’une salariée d’Energy Plast, vendredi 12 octobre, aux Prud’hommes de Lens, à l’encontre des avocats des fonds de pension américains, exprime tout le désarroi des travailleurs bafoués dans leurs droits. La salle d’audiences était trop petite pour recevoir l’ensemble des salariés. Jean Haja, maire de Rouvroy et Dominique Watrin, conseiller général, sont les seuls élus à avoir fait le déplacement pour soutenir le personnel dans cette démarche. Après une petite heure d’audience, le président annonce “pour le bon droit” des salariés le report du procès au 11 mars 2008, “dans un calendrier pas facile à établir”. Le délai du dépôt des écritures des parties en cause doit être respecté ainsi que la transmission des traductions éventuelles.

La colère retentit, alors, soudainement alors que l’avocat des 187 salariés (sur 203) de l’entreprise héninoise avance les arguments de la fraude évidente lors de la cession de Samsonite à Energy Plast, via HB Group, le 31 juillet 2005. Cette date a toute son importance, c’est la pierre angulaire de toute cette affaire sociale qui, deux ans après, a des répercussions désastreuses pour l’ensemble du personnel puisque l’unité “Energy Plast” est, purement et simplement, liquidée. Le renvoi est donc prononcé au 11 mars avec dépôt définitif des écritures au 15 février.

Voilà deux dates qui ne bougeront plus, dit le président du Conseil de prud’hommes de Lens et le 11 mars, l’affaire va être jugée sur le fond, indépendamment d’autres interférences avec des audiences au TGI de Paris ou au tribunal de commerce, pour le même dossier mais sur d’autres points. Il est vrai que Samsonite, la multinationale américaine, HB Group, basé au Luxembourg, ou les fonds de pension américains (Los Angeles, Chicago) vont tout faire pour éviter la condamnation de Samsonite et, surtout, éviter d’avoir à payer les indemnités aux salariés concernés. Maître Fiodor Rilov, l’avocat des salariés est percutant lorsqu’il détaille, à la barre, tout l’historique de la cession frauduleuse. La partie adverse contre attaque immédiatement en disant ne pas avoir eu à temps les conclusions du dossier, déposées le 14 septembre dernier. L’avocat du liquidateur et celui de l’AGS (allocation garantie salaires) veulent aussi le renvoi.

Déjouer la stratégie de Samsonite

Maître Rilov, résume, si l’on peut dire, cette affaire “mettre fin à toute une stratégie de licenciement et d’externalisation du personnel, c’est un argument solide”. Le 15 février dernier, rappelons-nous, le tribunal de commerce de Paris prononçait la liquidation judiciaire après la cessation de paiement, ce qui signifiait la fin de l’entreprise installée depuis 1984 dans le paysage industriel d’Hénin- Beaumont. Reprendre une usine qui “tourne” à pertes est pour le moins paradoxal ; Energy Plast n’étant qu’un prête nom et la CGT en épluchant le rapport d’expertises découvre tous les dessous d’une affaire financière qui n’est, ni plus, ni moins, qu’une manipulation managériale entre le bagagiste Samsonite et ces repreneurs. Aujourd’hui, l’usine est liquidée. Il n’est pas possible pour lui de se faire ainsi extorquer son savoir-faire et son expérience professionnelle. Dans un dossier complexe comme celui-ci, l’ensemble des problématiques doit être vu par le Conseil de prud’hommes.