LE DÉPARTEMENT CONTINUE À SOUFFRIR DU CHÔMAGE

CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS-DE-CALAIS

LE DÉPARTEMENT CONTINUE À SOUFFRIR DU CHÔMAGE

Lundi de la semaine dernière, les élus départementaux ont notamment adopté le compte administratif 2007 et le budget supplémentaire.

Par J.M.H. avec Brigitte Lefebvre

AVANT d'entamer les travaux de la session, le président du Conseil général à tenu à rendre hommage à

la mémoire de Daniel Breton en présence de ses camarades élus communistes et de ses filles.

Avant d'aborder l'ordre du jour Dominique Watrin, président du groupe communiste, souligne la perte de pouvoir d'achat de nombreux habitants et la nécessité de prendre en compte cette situation dans le cadre de l'élaboration des prochains budgets. Il signale également que la saignée d'emplois continue : "Contrairement à ce que l'on entend ici où là, le nombre d'inscriptions à l'ANPE est toujours à la hausse (+7,48% en un an dans le Pas-de-Calais), les jeunes continuent de galérer car ils ont toujours autant de difficultés à trouver un premier emploi stable.

D'ailleurs, lorsqu'on parle de créations d'emplois sur certains territoires, il faudrait préciser de quels emplois il s'agit et s'ils permettent de mener une existence normale."

L'élu communiste précise que des menaces continuent à peser sur de grandes unités industrielles : "J'étais, il y a quelques jours, à la porte de l'usine Faurécia à Auchel où ce sont 536 emplois qui sont menacés. Les salariés s'inquiètent même pour la pérennité du site. Mais combien d'emplois perdus aussi dans les petites entreprises particulièrement de transports routiers. Et puis, c’est maintenant, je peux vous le dire en connaissance de cause, que les contribuables du territoire d'Hénin- Carvin vont devoir passer à la caisse pour éponger les quatre millions d'euros perdus par la CAHC suite à la fermeture de Metaleurop et de Cokes de Drocourt et aujourd'hui non compensés par l'Etat. Or, ce genre de situation va se retrouver bientôt sur d'autres territoires".

Dominique Watrin constate que pour la première fois, un indice officiel reconnaît que les prix augmentent maintenant plus vite que le salaires et estime à 0,4 point la perte sèche pour les ménages en 2008 : "Une même tendance est observée pour les retraités, ceux qui vivent des prestations sociales et familiales. L'explosion des prix de l'essence est pour beaucoup le coup de grâce. Quant au gouvernement, il reste sourd à tous ces signaux d'alarme et continue à appliquer la politique du MEDEF quel que soit le prix à payer par la population. Rien pour faire baisser les taxes sur l'essence ou pour diminuer le fardeau des automobiliste en mettant à contribution les superprofits des compagnies pétrolières (1 milliard d'euros par mois rien que pour le groupe Total)."

Travailler plus pour gagner moins

L'élu communiste fustige au passage le projet de loi sur les 35 heures qui va autoriser les entreprises à augmenter le temps travail "de gré à gré" le biais de forfaits, c'est-à-dire sans augmenter les salaires ou en payant les heures supplémentaires 10 % de plus au lieu de 25 % précédemment. C'est le travailler plus pour gagner moins ! Quant aux smicards, ils devront se contenter de 0,56 centimes d'euros de plus par jour pour faire face à l'envolée des prix !

"Outre ce dur contexte économique et social à prendre en compte dans l'élaboration de nos prochains budgets, nous devrons être d'autant plus vigilants que de nouveaux nuages s'annoncent en matière de politique fiscale", 'élu communiste. "C'est, cette année, que nous subissons plein pot les nouveaux plafonnements de taxe professionnelle

et le bouclier fiscal qui permettent aux plus grosses société et au plus riches des contribuables d'échapper à l'impôt. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir quel est le manque à gagner des recettes fiscales pour le département du Pas-de-Calais ?", s'interroge le président du groupe communiste. De même, il se dit ne pas être rassuré par l' annonce de la réunion de la Conférence Nationale des exécutifs qui avait été renvoyée aux calendes grecques par le Premier ministre. Il y serait question de réforme de la fiscalité locale et l'on sait ce que veut dire réforme dans la bouche des membres du Gouvernement.

"Le Secrétaire d'Etat aux Collectivités locales ne vient-il pas d'annoncer la révision des valeurs locatives ainsi qu'une loi de programmation pluriannuelle 2009/2011 de maîtrise des dépenses publiques. Alors que le gouvernement continue à transférer des charges financières importantes sur les départements, il y a fort à craindre que nous soyons confrontés prochainement à un gel encore plus strict des dotations", souligne encore l'élu communiste.

Augmenter fortement l’impôt départemental en 2006 n'était pas nécessaire

S'agissant du compte administratif et du budget supplémentaire Dominique Watrin constate tout d'abord un excédent de 83,6 millions d'euros à la fin de l'exercice 2007, en forte augmentation par rapport aux années antérieures. "Si l'on peut effectivement affirmer que les droits de mutation ont augmenté de manière un peu exceptionnelle (surtout relativement à ce que l'on pourrait anticiper pour 2008) ou que la Prestation de Compensation du Handicap n’est pas encore montée en puissance (ce qui était d'ailleurs prévisible, nous avons connu cela avec l'APA), on peut tout aussi bien soutenir que le département du Pas-de-Calais peut s'appuyer aujourd'hui sur un matelas de trésorerie confortable (peut-être même un peu trop confortable) qui nous permet d'ailleurs de rembourser de manière anticipée 18,6 millions d'euros d'emprunts. Certes ce remboursement anticipé nous permettra de dégager quelques marges de manoeuvre, mais était-il bien nécessaire d'augmenter en 2006 les impôts de 11,5 % ?", l'élu communiste.

Celui-ci rappelle que le Groupe communiste s'était prononcé à l'époque pour une augmentation à un chiffre et la plus douce possible :"On nous a dit que notre proposition n'était pas acceptable car il faudrait recourir plus à l'emprunt et donc pénaliser à l'avenir les contribuables. Les chiffres du Compte Administratif 2007 parlent aujourd'hui d'eux-mêmes ; nous aurions pu en fait augmenter moins les impôts sans avoir recours plus à l'emprunt ".

Après toutes ces précisions le Groupe communiste a voté ce budget supplémentaire, les reports de crédits qui y sont prévus ainsi que les ajustements.

Interventions et motions des élus communistes

La fin de la matinée a été essentiellement consacrée au plan de rénovation et de modernisation des collèges ainsi qu'à l'aide accrue du Conseil Général à la qualité et à la prise en charge des repas de cantine. Si Bruno Troni s'est félicité des orientations prises par le Conseil Général en faveur des collégiens, il a également rappelé le contexte de difficultés et de colère dans lequel vont s'effectuer les prochaines rentrées scolaires face à la politique de casse de la Fonction Publique du gouvernement dont l'Education Nationale est une des premières victimes.

La séance s'est ensuite animée fortement à l'examen du rapport sur la SEPAC qui entérinait son absorption par Artois Développement alors que son carnet de commande est plein pour 3 ans et qu'elle est largement bénéficiaire. Même s'ils ont réussi à ce que le rapport soit sérieusement nuancé quant à sa reprise par Artois

Développement, les élus communistes après une suspension de séance se sont finalement abstenu devant le refus du président Dominique Dupilet de reporter les délais de décision au-delà de la date fatidique de septembre. Ce délai est jugé trop court et rend difficile les propositions de reprise qui pourraient être formulées par les salariés eux-mêmes. L'après-midi, repris sur des chapeaux de roue les points suivants :

Agenda 21 - Plan Départemental en faveur du logement pour les plus défavorisés - Politique de l'eau - Schéma de gestion des déchets.

Ce fut l'occasion pour Jean- Claude Juda de rappeler que le développement durable doit répondre en priorité aux besoins des plus démunis et que l'Agenda 21 doit s'inscrire nécessairement dans le combat pour un monde meilleur et plus solidaire en rupture avec les logiques libérales de développement. Il énonça un certain nombre de propositions : développement de la géothermie - prise en charge partielle des frais de transport en commun du personnel départemental - aide à la mobilité des jeunes – renforcement des campagnes de prévention contre la toxicomanie.

René Hocq embraya en demandant au Conseil Général de faire sien son combat pour prolonger la ligne de tramway prévue de Lens à Béthune jusqu'à Auchel. Quant à Lucien Andries, l’occasion lui fut donnée de rappeler que le logement reste l'une des premières préoccupations des Français et que l'on ne construit pas assez de logements en France. L'État français a d'ailleurs été considéré tout récemment par le Comité des Droits Sociaux de la Commission de l'Europe comme responsable de la crise du logement en France. La session fut également l'occasion de revenir sur un certain nombre de sujets d'actualité évoqués à travers plusieurs motions déposées par le groupe communiste :

• Motion sur FAURECIA AUCHEL,

• Motion contre le démantèlement

de la SECU,

• Motion concernant le désengagement

de l'Etat du financement

de l'APA,

• Motion sur la hausse des carburants,

• Motion sur l'avenir du SMIC,

• Motion sur la durée légale du

temps de travail (de crédits).