«LIBERTÉ ET RESPONSABILITÉ DES UNIVERSITÉS» OU LIBÉRALISME...

Publié le 25 août 2008 par Liberté 62

LOI LRU

«LIBERTÉ ET RESPONSABILITÉ DES UNIVERSITÉS» OU LIBÉRALISME ET RENTABILITÉ

DANS LES UNIVERSITÉS ?

Le 10 août 2007, l’Assemblée Nationale votait la loi dite LRU «relative aux Libertés et Responsabilités des Universités», fois n’est pas coutume, une loi votée en urgence et en pleine période estivale qui doit entrer en application dès la rentrée 2008. Après l’annonce de la suppression de plus de 10000 postes dans l’éducation nationale, le gouvernement s’attaque maintenant à l’ensemble du monde universitaire.

Par Karim Ben Tayeb

NOUS y voilà, le comité d'évaluation du projet campus vient de rendre son verdict. Ce projet annoncé à grands renforts de médias et visant à sélectionner dix pôles universitaires d'excellence appelés à concurrencer les meilleures universités mondiales, est financé par la cession par l'Etat d'une partie du capital d'EDF. Dix pôles universitaires devaient se partager les 5 millions d'euros ainsi récupérés, mais voilà, le dossier lillois n'a pas été retenu.

C'est la déception du côté des trois présidents de Lille I, Lille II et Lille III. Mais cette petite opération de marketing et de cache-misère ne doit pas nous faire oublier la véritable nature du projet gouvernemental en ce qui concerne l'enseignement supérieur et la recherche. Après plusieurs tentatives successives et sans succès (rejet par la communauté estudiantine de différentes lois dont la loi Devaquet en 1986, la loi dite de modernisation des universités en 2003), une loi de plus nous indique la marche à suivre. La loi dite LRU institue plus de Libéralisme et de Rentabilité à l'Université, elle inflige un camouflé sévère aux tenants de l'égalité des chances et d'un équitable accès aux études supérieures, installe de fait un mode de fonctionnement qui tient plus du management et du monde de l’entreprise que d'un quelconque pôle universitaire.

Concrètement dès la rentrée 2008 pour les universités françaises, cette loi accélère la fin du service public, promet l'embauche de moins de fonctionnaires et la détérioration inéluctable des statuts des personnels, et enfin annonce de fait un net recul de la démocratie dans l'université et la toute puissance d'un homme, véritable chef d'entreprise, le président de l'université.

La fin du service public universitaire ?

Depuis longtemps déjà, les universités françaises essuient les plâtres d'une politique budgétaire de restriction. En 2007, on estimait la dépense consentie par la collectivité pour chaque étudiant à 6.800 euros, loin derrière les 9.000 euros consentis en moyenne dans les autres pays de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). Face à l'explosion des effectifs étudiants, la France comptait près d'un million d'étudiants en 1980, elle en compte aujourd'hui plus de deux millions, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a augmenté que de 30 % sur l'ensemble de la même période. Cela représente donc une baisse relative de la dotation par étudiant. Ce qui assurément est nouveau dans la loi LRU, c'est la possibilité pour les universités de transférer leurs biens à des fondations de droit privé dans le dessein inavoué de plier au monde de l'entreprise leurs règles de financement et de gestion. Il convient de rappeler que ni les étudiants ni les personnels ne sont vraiment représentés dans ces conseils de gestion. En revanche, le monde de l'entreprise y siègera lui allègrement. C'est en effet par le mécénat privé que l'université devra trouver ses fonds propres puisque cette loi confirme le désengagement de l'Etat.

Les dons aux fondations par les entreprises sont déductibles d'impôts à hauteur de plus de 60 %, ce qui augurera d'un moindre coût pour ces généreux donateurs. Ces mêmes entreprises pourront disposer à leur guise des biens immobiliers qui sont habituellement affectés au bon fonctionnement de l'université. Avec la possibilité en cas d'endettement, l’omettre serait naïf, de vendre tout ou partie de ces biens à d'autres entreprises ou à des tiers.

Un article de la loi stipule clairement que la formation doit s'inscrire dans la perspective d'assurer une place pour l'étudiant sur le marché du travail. À ce titre, la création de fondations (article 28) permettra aux chefs d'entreprises de financer les formations professionnelles qu'ils jugeront utiles, on peut sérieusement douter de leur volonté d'assurer le financement de disciplines sans rapports avec leurs raisons sociales. Quid de la recherche fondamentale, son bon développement nécessite bien plus qu'un budget prévisionnel année par année ? Dans ce cas, les chercheurs parlent en dizaines d’années, parfois, la finalité n’a pas même de sens, quand découvrironsnous l’origine du Bing Bang, y a t-il une vie extra-terrestre ? Faut-il abandonner ces recherches au prétexte qu’elles ne seraient pas ancrées dans la réalité économique de notre monde, sinon et si nous suivons la logique du gouvernement jusqu’au bout, qui financera donc ce genre de recherches aux bénéfices immédiats bien souvent nuls ? Par ailleurs il convient de modérer particulièrement ce propos, rappelons que le monde technologique dans lequel nous vivons aujourd’hui est directement lié à la recherche spatiale fondamentale des soixante dernières années. Les effets se sont fait sentir dans notre quotidien des dizaines d’années après les premiers pas des chercheurs.

Ces quelques exemples s’ils ne suffisent amplement à démontrer l’incompatibilité naturelle qui existe entre le monde de la recherche et celui des portefeuilles d’action devraient tout au moins nous rendre plus méfiants à l’égard des poncifs éhontés que nous assènent quotidiennement les chantres de l’ultralibéralisme. Qu'adviendra-t-il des filières dites non productives, quid des sciences humaines ? Ni la philosophie ni l'égyptologie ne sont côtés au cac40, dans les petites universités de province, il est à craindre à terme la disparition pure et simple de ces disciplines. Enfin le principe dans le monde de l'entreprise est bien connu, qui paye décide et dirige. Le risque de soumission à des intérêts privés et étrangers à l'étique universitaire, donc des contenus des formations proposées aux étudiants est énorme sinon inévitable. Le gouvernement, fidèle à ses vieux démons ultra-libéraux, agit ainsi dans une perspective d'adaptation toujours plus proche des besoins de l'entreprise.

Des personnels IATOS et enseignants toujours plus précaires

Il est à peu près certain que le dispositif créé d'intéressement implique un nouveau mode de fonctionnement : le passage à une logique marchande de l'université obligera cette dernière à faire des profits donc à rogner sur les traitements et salaires des personnels. D'autre part, il est remarquable que le président dispose dans cette loi d'un droit de veto sur l'affectation des fonctionnaires et soit également responsable de l'obtention des primes.

Ces mesures inacceptables mettent en péril le statut des fonctionnaires et encouragent à terme le phénomène de cooptation, créant ainsi le risque de développement d’un clientélisme antinomique au bon déroulement de la recherche et de l’enseignement supérieur. Enfin les emplois nécessaires au bon fonctionnement de l'université pourront désormais êtres assurés par des agents contractuels voire des étudiants, ceci dans le cadre de la lutte contre la précarité étudiante, dixit Valérie Pécresse, ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur. Pour rappel, jusqu’à aujourd’hui les emplois permanents se devaient d’être des emplois de fonctionnaires. La loi crée donc une catégorie d'employés précaires nontitulaires et implique plus de concurrence entre les agents. De plus les emplois des services de la vie universitaire autrefois dévolus à des personnels titulaires seront désormais assurés par des légions d'étudiants toujours aussi précaires.

La démocratie universitaire en danger et la création d'un «super président»

En plus de sa capacité à décerner les primes, de son droit de veto à l'embauche des fonctionnaires, le président dispose avec cette nouvelle loi d'un pouvoir excessif et sans contre-pouvoir réel. Ainsi son mandat passe de cinq ans non renouvelables à quatre ans renouvelables une fois. Un président pourra donc diriger une université pendant huit ans, comment fera-t-il pour rester en phase avec la réalité, d’autant qu’il ne sera plus forcément un enseignant ? La question mérite réflexion, mais le plus alarmant peut être, c'est l'alignement de son mandat sur celui du CA (conseil d'administration) véritable organe central et décisionnel de la vie universitaire qui lui assurera une majorité sans contre-pouvoir pendant tout ce temps.

Les décisions de ce même conseil d'administration sont maintenant prises à la majorité absolue (50 % plus une voix) et non plus à la majorité des deux tiers. Cela permettra de prendre des décisions contre la majorité des enseignants et chercheurs qui ne représentent que 40 % environ du CA, contre celle des étudiants environ 15 % du CA et contre celle des personnels environ 10 % du CA. Sans rentrer dans les détails, il faut ajouter à ces mesures le fait que les deux autres conseils centraux universitaires dont le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) restent comme auparavant exclus des processus décisionnels, mais ils ne jouissent même plus de la possibilité d'émettre des propositions. Il est à noter que le CEVU compte le plus grand nombre d'étudiants en son sein (environ 40 %), ceci confirme la volonté du gouvernement de mettre fin à toute vie démocratique sur les campus français. Évidemment cette réforme a bénéficié de l'appui inconditionnel de la Conférence des Présidents d'Universités (CPU), au regard du texte de loi, nous comprenons mieux pourquoi.

ÉDOUARD HAYAUME ET FLORENT LEPILLIEZ,

MILITANTS UEC À LILLE 3 :

“une privatisation non déguisée de l'université publique française”

Liberté 62 a décidé d'aller à la rencontre des étudiants, certainement la population la plus concernée par cette réforme parmi les acteurs de la vie universitaire. Édouard Hayaume et Florent Lepilliez tous deux étudiants en premier cycle de sciences humaines sont militants de l'UEC à l'université Charles de Gaulle Lille III. Ils ont bien voulu

répondre à nos questions.

Article et propos recueillis par

Karim Ben Tayeb

L62 : Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a rendu sa copie le 11 juillet, donc le dossier regroupant les universités de Lille I, Lille II et Lille III est considéré comme insuffisant, le plan campus ne concernera pas le Nord, qu'en pensez-vous ?

Édouard Hayaume : Personnellement, ça ne me touche pas le moins du monde, je ne suis pas favorable à cette méthode, je n'aime pas l'idée de déshabiller Paul pour habiller Jacques. Prendre 5 millions d'euros à une entreprise publique pour combler les déficits de l'université, ça n'est pas mon truc.

Florent Lepilliez : Et encore, ici il ne s'agit même pas de combler un quelconque déficit, il s'agit seulement de créer des pôles «d'excellence», pas un de plus, que deviendront les autres universités, parce qu’à ma connaissance il y en a plus de 80 en France.

L62 : La loi LRU, vous l'avez combattu depuis un an, où en est Lille III de son application ?

EH : Ca y est, les premières attaques ont bien eu lieu. Malgré nos tentatives lors du mouvement étudiant d’arrêter son application, le président a fait élire son nouveau CA le 1er évrier 2008. Nous avions alors tenté d’occuper la salle de réunion afin de bloquer cette élection. Mais le président Dupas après nous avoir demandé de sortir, a purement et simplement ajourné la réunion.

FL : Oui, mais sans oublier de convoquer les mêmes membres par mail pour qu'ils se retrouvent au rectorat plus tard. Le nouveau CA a effectivement été élu, mais pas dans son bâtiment habituel. Les membres du CA se sont réunis dans un Bâtiment du ministère, certainement afin d’échapper à la vindicte populaire (rires…). Il ne comporte plus que 29 membres selon les dispositions de la nouvelle loi. Nous avons perdu près de la moitié des membres par rapport au précédent CA. Pour moi c’est un déni net de démocratie et Dupas a ses lieutenants maintenant.

L62 : Que représente concrètement cette loi pour les militants communistes que vous êtes ?
FL : Tout d'abord, c'est une privatisation non déguisée de l'université publique française, c'est le rêve des patrons qui se réalise puisque la loi leur permet de rentrer directement dans le processus de mise en place des budgets de recherche. Ensuite les formations que les patrons soutiendront n'auront rien à voir avec les besoins réels des étudiants. Le président est maintenant une superstar, il cumule un nombre impressionnant de pouvoirs, dont celui de veto à la nomination des profs mais aussi des autres personnels fonctionnaires. Il gère aussi la fac comme une entreprise puisqu'il est seul responsable des finances de son entreprise, ça c'est particulièrement inacceptable mais surtout c'est l'entrée du monde de l'entreprise dans la fac que je supporte le moins. C'est la fin définitive de l'égalité des chances à l'université.
EH : Oui et ce qui est vraiment rageant, comme le dit Florent, c'est que les formations que le CA devra confirmer ne serviront qu'à conserver telle manne financière ou telle entreprise sur la liste des donateurs, il faudra bien qu'il existe des filières spéciales uniquement dévolues à ces entreprises. Moi je ne suivrai jamais ce genre de formations.
L62 : Un vote avait pourtant été organisé les 22 et 23 janvier 2008 sur les universités de Villeneuve d'Ascq et Tourcoing auprès des personnels, quels ont été les résultats ?
FL : Plus de 89 % des personnels ont voté contre le projet LRU, mais il ne semble pas que la démocratie soit le principal problème du président Dupas.
EH : Le principe même de la loi est de mettre un grand frein à la vie démocratique de la fac, le président n'allait tout de même pas admettre que des petits étudiants «énervés» quelques enseignants «gauchistes» lui mettent des bâtons dans les roues.
L62 : On vous sent irrités voire en colère ?
EH : Il y a de quoi, à l'époque les grands médias ne parlaient que d'une petite minorité d'étudiants énervés et des ennuis des étudiants bloqués. Ils ne se sont jamais donné la peine d’évoquer le moindre petit article, la moindre phrase, le moindre mot de la loi LRU. À croire qu'ils marchent main dans la main avec le pouvoir.
FL : Ben ce n'est pas le cas ?
EH : Ah si c'est vrai. (rires…)
L62 : Vous êtes étudiants en sciences humaines, la réforme vous concerne au premier chef ?
EH : Oui, je suis à peu près certain que c'est la fin à plus ou moyen terme des disciplines non rentables à l'université.
FL : Mais il n'y a pas que ça, c'est aussi un vaste problème pour les facs de province plus petites, comment feront-elles pour boucler leurs budgets. À moins d'augmenter massivement leurs droits d'inscription, elles ne le pourront pas. De plus cela va créer des facs élitistes où se presseront des étudiants qui n'ont pas de problèmes pour payer des milliers d'euros chaque année.
EH : Plus certainement des dizaines de milliers d'euros.
L62 : La loi vise également au regroupement des universités en pôles pour affronter la concurrence internationale, qu'en pensez- vous ?
EH : Il y a un mot qui me met mal à l'aise, vous avez dit concurrence ? La concurrence n'a rien à faire dans une université, encore moins lorsque sa mission est du domaine du service public.
FL : Qu'adviendra-t-il des étudiants qui se trouveront trop éloignés de ces regroupements ? Car qui dit regroupement dit aussi fermetures de facs de proximité non rentables. Le monde hospitalier connaît exactement le même problème, des gens doivent faire des kilomètres pour êtres soignés normalement.
L62 : Comment envisager-vous la rentrée ?
FL : Lorsque le service public est à ce point remis en cause, on se mobilise. À l’UEC, c'est ce que nous allons faire dès la rentrée.
EH : Oui pour la recherche fondamentale, contre la précarité des étudiants, contre le modèle ultra-libéral que veut nous imposer le gouvernement, oui à la rentrée nous verrons bien ce qui arrivera, mais nous à l'UEC, nous serons mobilisés ça vous pouvez en êtres sûrs.