UN PAYS, UNE MAJORITÉ,UN CHEF DE GUERRE...
UN PAYS, UNE MAJORITÉ,
UN CHEF DE GUERRE !
Par Karim Ben Tayeb
LE 1er avril 2008, l'Assemblée nationale discutait dans une ambiance houleuse de 'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan. Quelques jours plus tard, 1000 hommes rejoignaient les 1600 soldats déjà présents sur les lieux.
Ce geste représente un gage de bonne volonté de la part du Président français auprès des autorités américaines au moment même où le chef de l'Etat amorce pour la France sa réintégration dans les structures du commandement militaire intégré de l'OTAN. Mais il constitue surtout un alignement sur l'idéologie et sur les méthodes de ceux que l'on désigne désormais sous l'appellation contrôlée de "faucons" de la Maison Blanche.
À l'époque déjà l'opposition, farouchement hostile à tout renfort français avait demandé un vote sur le sujet par la voix du premier secrétaire du PS, vote qui fut refusé par le gouvernement.
L’intervention armée non soumise au vote du Parlement
La réforme constitutionnelle adoptée lundi 21 juillet permettra désormais au Président de la République de se passer de l'aval de l'ensemble du Parlement dans le cas où l'envie très pressante lui prendrait d'envoyer nos soldats dans une quelconque croisade contre qui que ce soit.
Il faut se souvenir que l'article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule très clairement que la “décraration de guerre est autorisée par le Parlement.”
Mais la réforme votée par le congrès de Versailles opère une transformation institutionnelle si importante qu'elle mérite toute l'attention de la société civile en ce qui concerne la grave question de la guerre et l'envoi de troupes françaises sur des théâtres d'opération étrangers. En effet le texte ajouté est celui-ci : Le gouvernement “informe le parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger” dans les “trois jours après le début de l'intervention”. “Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement”.
Dès le 18 juillet, le journal l'Humanité avertissait que Les interventions armées à l'étranger ne seront pas votées par le Parlement, mais seulement leur prolongation au bout de quatre mois, et rien au delà. Cela permet de contourner la disposition, toujours en vigueur, qui dit que “la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement”.
Nicolas Sarkosy est donc devenu avec ces quelques mots en filigrane, un super chef de guerre, un homme qui peut en toute légalité envoyer des soldats portant pavillon français, et ne prévenir le Parlement représentant le peuple français que trois longs jours après les hostilités.
Pourquoi s’obliger à déclarer une guerre
Pourquoi s’obliger alors à déclarer une guerre lorsqu'on peut éviter d'avoir à passer devant le Parlement. La déclaration de guerre est en effet, l'histoire nous l'a montré, exceptionnelle, tant souvent le gouvernement en place lui préfère le titre "d'opération de maintient de l'ordre ou de la paix”. L'objectif restant d'éviter la discussion devant les représentants élus du peuple français. On se souvient des opération de maintient de l'ordre en Algérie française. Enfin au bout de quatre mois d'opération militaire, le Président de la République dans sa grande mansuétude daigne enfin donner tout son rôle au Parlement pour qu'il décide de la prolongation ou non de l'intervention. On peut s'interroger sur la volonté d'un Parlement à la botte de la majorité présidentielle, de voter un retrait militaire en toute opposition à son Président.
Et le dossier iranien…
De plus il semble qu’il faille rapporcher cette modification de l'article 35 au dossier iranien. Car chacun sait depuis les déclarations tonitruantes de Bernard Kouchner, ministre des Affaires Étrangères que le pire doit être envisagé par le régime de Téhéran et que le pire en la matière, c'est la guerre. Enfin contrairement à ce que déclare Henri de Bresson dans sa tribune libre du Monde ce 22 juillet, "La réforme constitutionnelle adoptée lundi 21 juillet va désormais obliger l'exécutif à demander aux parlementaires d'avaliser toute mission qui se prolongera" , et sous couvert de renforcer le contrôle du Parlement sur l'exécutif, nous sommes face à la création d'un président à l'américaine, seul responsable de tout type d'engagement militaire quel qu'il soit, pourvu qu'il ne nécessite pas une déclaration de guerre officielle en bonne et due forme. Affaire à suivre donc...