LIBERTE 62 - LES ELUS COMMUNISTES DU PAS-DE-CALAIS SE MOBILISENT...

Les élus communistes du Pas-de-Calais se mobilisent pour le service public d'éducation

C'est au cours d'une conférence de presse qui s'est déroulée en mairie de Drocourt, jeudi 4 septembre, que l'Association Départementale des Elus Communistes et Républicains (ADECR) du Pas-de-Calais a présenté l'action qu'elle engage pour obtenir l'abrogation de la loi du 20 aôut 2008 imposant aux municipalités l'obligation d'accueillir les élèves en cas d'absence des enseignants dans les écoles maternelles et élémentaires.

Jérôme Skalski

A cette occasion, une dizaine de maires et élus communistes du bassin minier s'étaient rassemblés pour manifester la solidarité de l'ensemble des membres de l'ADECR du Pas-de-Calais à l'égard de cette démarche et faire part de leur analyse fondée sur leur expérience de terrain.

Une loi votée en catimini pendant l'été

Présentée dans ses lignes essentielles par Dominique Watrin, président de l'ADECR du Pas-de-Calais et par Bernard Czerwinski, maire de Drocourt, l'initiative engagée repose sur un examen attentif des enjeux attachés à cette loi votée en catimini pendant l'été. Intitulée officiellement «loi du 20 aôut 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire», elle fait obligation aux municipalités d'accueillir ces élèves en cas d'«absence imprévue» des enseignants ou d'une grève impliquant «au moins 25% des enseignants ayant annoncé leur intention de participer au mouvement».

Une loi qui déroge aux obligations de l'Etat en matière scolaire

Loin d'instituer un tel «droit d'accueil», il s'avère que cette loi, selon les explications données par les élus communiste présents, déroge à l'obligation faite à l'Etat d'organiser, dans le cadre des établissements scolaires, un tel «accueil» lié à l'obligation scolaire. Citant à ce propos la déclaration de Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE - déclaration rapportée par L'Humanité du 23 juillet 2008 - Bernard Czerwinski l'a souligné avec force : «Il n’y a rien de neuf à ce que les élèves soient répartis dans les classes quand un prof est absent ( ...) un enseignant se doit d’être remplacé par un autre enseignant. Point barre : lorsqu’une absence dure, je ne connais qu’un seul cas où il est impossible de faire assurer un remplacement par un prof : c’est lorsqu’on manque de profs remplaçants».

«Comment le gouvernement peut-il prétendre expliquer qu'une journée de grève est «insupportable» quand dans le même temps, hors de toute concertation, il supprime le samedi matin ?»

Cette loi possède un joli nom. Elle semble vouloir répondre aux attentes légitimes de parents d'élèves quelque fois démunis face aux mouvements de grève dans l'Education nationale. Elle semble vouloir répondre au souci d'organiser dans les établissements scolaires un «service minimum» pour soulager les familles face à l' «effet de surprise» des grèves enseignantes. En fait, mais cela est une constante des initiatives législatives du gouvernement Fillon-Sarkozy, elle poursuit des buts qui sont loin d'être ceux affichés. Pour preuve, ainsi que l'a rappelé le maire de Grenay, Christian Champiré, au cours d'une de ses interventions : «Cela vient à un moment où le gouvernement vient de se débarrasser des samedi pour l'enseignement ! Il y a dèjà des parents qui viennent nous voir en disant : «Il n'y a plus d'école le samedi matin qu'est-ce que je fais de mes enfants ?» Comment le gouvernement peut-il prétendre expliquer qu'une journée de grève est «insupportable» quand dans le même temps, hors de toute concertation, il supprime le samedi matin ?»

L'Etat entend avoir les main libre pour pousser à bout la «casse» du service public d'éducation

Ce qui est en ligne de mire avec cette loi, selon les membres de l'ADECR, c'est, tout d'abord, le droit de grève des enseignants au travers la remise en cause de son effectivité. En se dégageant sur les municipalités de la nécessité de prendre en charge un de ses «effets», l'Etat, c'est-à-dire l'acteur auquel s'adresse la grève enseignante, se dégage du fait d'avoir à en tenir compte. Dans un contexte de pénurie imposée à l' Education nationale avec, sur 5 ans, la suppression programmée de 85 000 postes d'enseignants - 11 500 en 2008 et 13 500 en 2009 – cela signifie clairement que l'Etat entend avoir les main libre pour pousser à bout la «casse» c'est-à-dire la guerre de classe qu'il a engagé contre le service public d'éducation.

Ce point a été souligné par les élus communistes présents, la substitution d'une obligation d' «accueil» des élèves pour les municipalités implique, pratiquement, une dégradation du «service» offert : la substitution d'une prise en charge liée à l'obligation scolaire par une prise en charge, au mieux, de type «garderie» . Dégradation que n'auront pratiquement pas à subir les établissements privés mais dont ils bénéficieront en tant que prestataires d'une offre scolaire, payante certes, mais de «qualité». La formule de la loi du 20 août 2008 selon laquelle l'«accueil» des élèves par la municipalité peut se faire en cas «d'absence imprévue» ne laisse subsister aucun doute à cet égard. A court terme il s'agit, entre autres, de «liquider» les brigades de remplacement d'enseignants pour leur substituer un personnel hors statut avec toutes les dérives que cette situation peut impliquer. A moyen terme, de sous-traiter à moindre coût – pour l'Etat mais non pour le contribuable local qui paye deux fois pour un «service» moindre ! - la gestion d'une situation de pénurie permanente imposée d'en haut au service public d'éducation nationale.

Nécessité d'une action de résistance collective

Mais l'intérêt du gouvernement ne s'arrête pas là. En opérant le «transfert» de l' «accueil» des élèves des établissements scolaires aux municipalités, il en transfère aussi la charge financière. Sur ce point les déclarations des représentants du gouvernement sur les «compensations» futures apportées par l'Etat aux collectivités locales sont loin de rassurer des élus contraints la plupart du temps de constater la faiblesse voire l'absence des «compensations» promises par l'Etat de longue date au sujet des charges qui leur ont été imposées par voie de décentralisation. Ce «transfert» non seulement ira dans le sens d'un appauvrissement des communes mais aussi de leur mise en concurrence : concurrence économique mais encore politique. Concurrence qui aggravera les inégalités entre les communes riches et moins riches.

Afin de contrer cette entreprise de démolition organisée par l'Etat UMP et le gouvernement Fillon-Sarkozy, les élus communistes du Pas-de-Calais, conscient de la nécessité d'une action de résistance collective, se sont engagé à obtenir le retrait de cette loi. La motion qu'ils présentent en ce sens en vue de la faire discuter et voter dans tous les conseils municipaux du Pas-de-Calais constitue la première étape d'une action qui ne saurait s'imposer que sur la base d'un rapport de force.