LIBERTE 62 - “UN VOTE POUR FAIRE AVANCER LES REVENDICATIONS”

ÉLECTIONS PRUD’HOMALES 2008 : “UN VOTE POUR FAIRE AVANCER LES REVENDICATIONS”

Par Pierre Pirierros

POUVOIR d'achat, salaires, conditions de travail, élections prud'homales 2008 : autant de thèmes et de temps forts pour la CGT Nord/Pas-de-Calais. Le scrutin prud'homal du 3 décembre est décisif pour la démocratie sociale. À savoir : les attaques incessantes du patronat, contre ce quʼil qualifie de judiciarisation, avec le relais du Gouvernement qui sʼattaque au Code du Travail et au maillage géographique des conseils de prudʼhommes suffisent à montrer lʼimportance que va représenter ce scrutin pour les salariés. La CGT entend donner à ce scrutin une portée plus large qui dépasse le seul enjeu de conseillers au service du droit du travail. Elle veut en faire une grande journée dʼinterventions des salariés où ils pourront, par leur bulletin de vote, porter des revendications et affirmer la place du social dans la société. “Maintenir une justice de qualité et de proximité est lʼaffaire de tous.” Cette juridiction de “proximité”, la moins coûteuse pour lʼÉtat, reçoit des coups mais est toujours debout, si ce nʼest pour le Pas-de-Calais, une réorganisation avec la disparition du Conseil de prudʼhommes de Montreuil-sur-Mer. La tentative de professionnalisation de la juridiction est rampante et est dans lʼair du temps. Le cadre juridique de lʼindemnisation des conseillers prudʼhommes a fait lʼobjet, en effet, par un récent passé, dʼinterprétations diverses tendant à réduire les moyens nécessaires aux Conseillers salariés pour rendre justice aux milliers de salariés qui sʼadressent chaque jour à cette juridiction. Lʼinstitution prud ʼhomale en sortirait diminuée, car, il faut le rappeler, cette juridiction paritaire de proximité est destinée à trancher des conflits du travail par des conseillers bénévoles élus, issus de collèges de salariés et dʼemployeurs locaux. Cʼest pour se plier aux desiderata du Medef et amoindrir le rôle de cette juridiction quʼagit de la sorte le gouvernement, dit la CGT. La même position est défendue par les Consommateurs CGT ; l'Indecosa demande à la ministre de la Justice de suspendre immédiatement son projet de réforme de la carte judiciaire, dénonçant un traitement injuste.

Les associations de consommateurs vont être mises en difficulté et ne pourront pas répondre objectivement aux demandes des justiciables. L'annonce du gouvernement n'a été précédée d'aucune discussion sur les critères permettant d'apprécier l'efficacité de la justice prud'homale. L'engagement d'une réforme de cette ampleur un an avant le scrutin prud'homal du 3 décembre pose un grave problème pour la préparation de ces élections et l'établissement des listes de candidatures. Le gouvernement veut encore affaiblir la justice du travail. On ne compte plus les tentatives pour imposer (par décret) un temps maximum aux conseillers prud'homaux pour accomplir leurs missions.

Metaleurop : après maints reports

Après maints reports, aux Prudʼhommes de Lens, cʼest une nouvelle date, qui est fixée au début du mois de décembre prochain aux anciens fondeurs cadres ! Lʼaction engagée par les salariés contre Metaleurop recouvre une motivation, on ne peut, plus solide : démontrer que Metaleurop SA était partie prenante de la liquidation de lʼusine de Noyelles-Godault. Lʼindemnité revendiquée est de 30 000 euros par salarié, ce qui constitue la poursuite dʼune intense mobilisation pour faire plier les actionnaires. Le 17 janvier 2003, jour de lʼannonce de la fermeture de Metaleurop Nord, est toujours vécu comme un cataclysme, social, humain, économique, dans cette partie de lʼex-Bassin minier déjà durement touché par la crise de lʼemploi.

 La lutte contre le pot de fer nʼest pas éloignée de lʼéthique sociale. Celle-ci doit lʼemporter. Les indemnités exigées par les anciens fondeurs se situent à hauteur de 30 000 euros, ce qui heurte, bien évidemment, la direction de Metaleurop SA. Chaque salarié, 586 au total, réclame, à juste titre, le versement dʼune indemnité de 30.000 euros et dʼune somme de 300 euros pour les frais.

Déjouer la stratégie de Samsonite

Maître Rilov, résume, si lʼon peut dire, cette affaire “mettre fin à toute une stratégie de licenciement et dʼexternalisation du personnel, cʼest un argument solide”. Le 15 février dernier, rappelonsnous, le tribunal de commerce de Paris prononçait la liquidation judiciaire après la cessation de paiement, ce qui signifiait la fin de lʼentreprise installée depuis 1984 dans le paysage industriel dʼHénin-Beaumont. Reprendre une usine qui “tourne” à pertes est pour le moins paradoxal ; Energy Plast nʼétant quʼun prête nom et la CGT en épluchant le rapport dʼexpertises découvre tous les dessous dʼune affaire financière qui nʼest, ni plus, ni moins, quʼune manipulation managériale entre le bagagiste Samsonite et ces repreneurs. Aujourdʼhui, lʼusine est liquidée. Il nʼest pas possible pour lui de se faire ainsi extorquer son savoir-faire et son expérience professionnelle. Dans un dossier complexe comme celui-ci, lʼensemble des problématiques doit être vu prochainement par le Conseil de prudʼhommes de Lens

POUR UN SYNDICALISME DE CONQUÊTE

Lʼambition est bien de traduire des attentes fortes pour la réponse aux besoins et des exigences en matière de démocratie sociale et de promotion dʼun syndicalisme de conquête.  

LE 17 juin dernier, ont été promulgués les décrets modifiant les moyens attribués aux conseillers prud ʼhommes. Les conseillers prud ʼhomaux dénoncent les conséquences pour le fonctionnement des conseils, la qualité des décisions rendues et les délais de ces juridictions du travail.

Après avoir rendu obligatoire lʼassistance dʼun avocat spécialisé auprès de la Cour de cassation, avoir supprimé 63 conseils, le gouvernement publie un décret limitant le temps consacré par les conseillers prudʼhommes à la motivation de leurs jugements. Ainsi, aucune décision permettant aux salariés de retrouver leurs droits ne pourra être motivée en plus de 3 heures sans lʼautorisation express des conseillers employeurs. Nous sommes les seuls juges auxquels le gouvernement impose un temps de rédaction limité. Les conséquences de lʼapplication de ce décret sont désastreuses pour le fonctionnement de la justice prudʼhomale. En effet, accepter de motiver nos décisions en 3 heures, cʼest nécessairement accepter de les bâcler. Aujourdʼhui, la qualité de nos décisions est reconnue dans le monde judiciaire. Les jugements sont confirmés à plus de 80 % par les cours dʼappel. Quʼen sera-t-il demain lorsque le temps manquera pour motiver pleinement les jugements ? Cʼest évidemment aux droits des salariés que le gouvernement sʼattaque ; la décision du conseil de Prudʼhommes de Longjumeau qui a sonné le glas du CNE, nʼaurait jamais pu être rédigée en trois heures.

Les conseillers prudʼhommes salariés sont indignés et très en colère, ceux des autres syndicats y compris et parfois contre leurs organisations qui ont validé ce texte. Ils se demandent comment ils vont pouvoir continuer à rendre une justice de qualité dans les conditions nouvelles. Ils mesurent également, au vu du contenu de ce décret, le mépris démontré envers leur mandat et le suffrage des salariés qui les ont élus. La mobilisation contre ce décret est lancée.