LA CNL 62 VEUT PLUS ENCORE ENRACINER...

Liberté 62 n°762 - Le 22 Juin 2007 – p.11 – Social

LOGEMENT SOCIAL

LA CNL 62 VEUT PLUS ENCORE ENRACINER

SON ACTION AU NIVEAU LOCAL

Par Jean-Michel Humez

Le récent conseil d'administration fédéral a permis aux nombreux présents de se féliciter de la progression de la CNL 62 aux élections de décembre 2007 où il s'agissait d'élire les représentants des locataires.

CETTE confiance donne de nouvelles responsabilités à la principale organisation française de défense des locataires. C'est dans ce sens que Francis Gauthier, président départemental de la CNL présenta son rapport. Un rappel des différentes actions de la CNL fut d'abord mis en évidence telles que les permanences, les dossiers consommations, les interventions auprès des bailleurs, les démarches auprès des pouvoirs publics, la présence dans les différents organismes et institutions, la formation des militants et des locataires... Corinne Taté présenta ensuite le compte de résultat 2006 et le prévisionnel 2007.

La CNL donne la priorité à l'amicale

Dans le débat, plusieurs points essentiels ont été mis en avant et tout d'abord le rôle des amicales. Parce que son action s'enracine au niveau local, dans les préoccupations quotidiennes, la CNL donne la priorité à l'amicale. Elle a su, dans le passé, intégrer des dimensions nouvelles : l'accession, la consommation. Elle doit le faire aujourd'hui pour l'urbanisme et l'habitat, compte tenu des chantiers ANRU où se débattent non seulement les futurs loyers, mais aussi le renouvellement urbain, le cadre de vie. Dans l'ensemble de ses activités, elle continuera d'être à la fois force d'opposition et force de proposition, tout en progressant dans la culture de la négociation, c'est-à-dire, aussi, en se battant pour la démocratie participative.

Le service public du logement

À partir du moment où, dans cette économie libérale, l'objectif du secteur privé est le rendement le plus élevé possible, la satisfaction des besoins de la grande majorité des demandeurs de logement ne peut être assurée que par un grand secteur public avec l'État comme garant de la solidarité nationale. Ce service doit concerner en priorité le logement social, avec comme mission principale le rattrapage du retard pris en matière de construction véritablement sociale ; mais il devra maîtriser également le secteur privé bénéficiant d'aides fiscales ou budgétaires de l'État.

De nombreuses familles sont plongées dans les difficultés du fait d'une hausse de la quittance trois fois supérieure à l'inflation, du développement à la précarité et de la perte de pouvoir d'achat de l'APL. Il faut, tout à la fois, arrêter la progression des loyers et revaloriser les aides personnelles à la hauteur des évolutions de la quittance. Il faut, aussi, sécuriser les locataires par le maintien dans les lieux.

Les menaces sur le financement du secteur social

La quasi-totalité des banques françaises se sont adressées à la Commission européenne, pour se plaindre de la distorsion de concurrence qui subsisterait à propos du monopole de la diffusion du livret A. Elles argumentent à partir du fait que le réseau des Caisses d'épargne est déjà un réseau bancaire, qui s'apprête à être côté en Bourse, et, concernant La Poste, celle-ci, dans le cadre de sa privatisation a créé, à grand renfort de publicité, la Banque postale. Elles arguent du fait que tous les organismes bancaires ayant les mêmes logiques et intérêts, la banalisation de la distribution des livrets de Caisse d'épargne s'impose. Il est vrai que cela concerne une manne financière de 107 milliards d'euros.

Le dossier est maintenant de la compétence de la Commission européenne qui risque d'aller dans le sens des banques. Il est probable que le sujet étant particulièrement sensible, l'arbitrage rendu ne le soit qu'après les échéances électorales de 2007. La première conséquence de la banalisation sur le financement du logement social est de faire admettre le principe de prêts à taux réduit et sur une longue durée de remboursement. Ensuite, il y a tout lieu de croire que les banques, dans leur logique de limitation des risques, puissent considérer que l'organisme HLM ou la collectivité territoriale garantissant l'emprunt font courir des risques au prêteur : dans ce cas, et c'est déjà ce qui se passe pour le client moyen, le prêt aurait toutes les chances d'être refusé, ou alors les garanties acceptées auraient un coût qui grèverait le montant de l'opération, donc les loyers. Dans cette attaque sans précédent contre le financement du logement social actuel, même si celui-ci ne convient pas à la CNL, le gouvernement doit prendre ses responsabilités.

Libéralisation de l'énergie : la CNL sonne l'alarme

L'ouverture totale du marché de l'énergie à la concurrence, le 1er juillet, aura pour conséquence l'augmentation des prix pour les particuliers dénoncent ensemble syndicats et associations dont la CNL pour qui de multiples pièges guettent les consommateurs. Un appel est lancé auprès de ceux-ci pour qu'ils gardent les tarifs régulés.

En effet, à partir du 1er juillet, les particuliers pourront choisir de rester aux tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics et uniquement délivrés par EDF et Gaz de France soit y renoncer et choisir une des offres de marché, proposées par plusieurs fournisseurs (Poweo, Direct Energie, etc), mais aussi EDF et GDF. Certes à très court terme, des offres légèrement inférieures aux tarifs réglementés seront certainement proposées afin de capter de nouveaux clients mais n'ont aucune chance de perdurer. Il faut garder en tête l'expérience des PME, qui après avoir quitté les tarifs réglementés, ont vu leur facture d'énergie grimper parfois de 60%.

Un tarif EDF régulé c'est 30 euros le mégawatt/h et le tarif de marché c'est à peu près 53-54 MW/H. Autre piège pour l'usager, le droit aux tarifs réglementés est «lié au lieu d'habitation et non à la personne». Ainsi, si le propriétaire ou le locataire d'un logement a décidé de quitter les tarifs régulés, les successeurs ne pourront plus en bénéficier. Les consommateurs risquent «de sortir du tarif régulé sans l'avoir voulu» car «EDF et GDF vont proposer des formules, de nouveaux services, avec une offre de fourniture de gaz et d'électricité combiné». Or, «si GDF vous vend de l'électricité, ou si EDF vous vend du gaz, on sort du tarif régulé».

La CNL entend bien se faire entendre auprès des 27 millions d'usagers d'EDF et des 11 millions d'usagers de GDF qui risquent de vivre un traumatisme énorme.

Pour contacter la CNL 62 : 50 rue de Bar-

le-Duc 62440 Harnes ou au

06.81.56.55.41.