LE PCF : “IL FAUT TOUT FAIRE POUR PÉRENNISER LES CONTRATS AIDÉS”

Publié le 3 décembre 2007 par Liberté 62

Liberté 62 n°785 - Le 30 Novembre 2007 - 6 -Social

CONSEIL RÉGIONAL, DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS : LE PCF : “IL FAUT TOUT FAIRE POUR PÉRENNISER LES CONTRATS AIDÉS”

Par Pierre Pirieros

“TOS” : ces personnels de l’Éducation nationale sont les premières victimes de la décentralisation et des transferts des compétences de l’État vers les régions. Ils sont des milliers à travailler, avec ce statut, dans le Nord/Pas-de-Calais ; 1300 dans les lycées et 2000 dans les collèges. L'effectif est de 15 000 dans le Pas-de-Calais. Leurs inquiétudes n’ont d’équivalent que leur colère, dans quelques semaines, au 1er janvier 2008, ils seront purement et simplement rayés de la carte. Des moyens pour y remédier existent et ils passent par un partage équitable des ressources budgétaires établies par le Conseil régional et les Conseils généraux (Nord et Pas-de-Calais). La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a modifié le régime des contrats aidés. Le législateur a abrogé les dispositifs relatifs aux contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidés (CEC). Leurs conséquences directes vont avoir des répercussions désastreuses dans l’organisation des lycées et collèges. Les élus PCF condamnent la politique de la droite et du gouvernement Fillon de réduire, d’une façon drastique, les contrats aidés. C’est inacceptable. Les conseils d’administration des lycées ont, de leur côté, eu connaissance de toutes les conséquences qu’entraîne l’arrêt de ces contrats et par voie de conséquence de tous les personnels. “Cela fait trois Metaleurop, au bas mot, dit Éric Renaud ; ces personnels employés dans les 190 lycées de la région étaient auparavant agents de l’État. Dès la préparation du budget 2007, nous avons proposé de prendre ces personnels en charge mais l’exécutif a rejeté nos propositions. Quant aux programmes PLI (Plan local d’insertion), leurs possibilités sont extrêmement réduites. Ce qui compte, dès maintenant, c’est une véritable politique offensive qui vise à maintenir tous les postes, menacés, en place”.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Au nom du groupe communiste, André Delcourt exige que le Département fasse le maximum

NOUS avons ici même et à de nombreuses reprises dénoncé le désengagement de l’état vis-à-vis des populations les plus défavorisées. Nous savons que la charge est particulièrement lourde pour des départements comme le nôtre et que le mépris de ce gouvernement pour les plus démunis nous laisse souvent contraints de rogner sur les politiques que nous souhaiterions mettre en place pour faire face à l’urgence et à la nécessité. Le transfert du RMI en est pour nous l’exemple le plus douloureux. Avec la nouvelle loi de finances, l’UMP, le MEDEF et consort assènent avec encore plus de brutalité leurs mauvais coups. Au nom d’un certain "dynamisme de l’emploi", le gouvernement a décidé de supprimer d’un coup 30% des contrats aidés. Mais où est la reprise de l’emploi dans le Pas de Calais ? De qui se moque-t-on ? Les contrats d’accompagnement à l’emploi sont les premiers visés ce qui veut dire que 50.000 personnes, employées principalement par les collectivités et les associations, seront ramenées d’office à l’ANPE :

◗ 50.000 personnes dont de nombreux jeunes à qui l’on fait dorénavant perdre tout espoir.

◗ 50.000 personnes qui s’étaient intégrées dans un travail, impliquées parfois avec passion dans leurs missions.

◗ 50.000 personnes en moins pour faire fonctionner les services publics et qui demain viendront grossir les rangs de ceux que les élus UMP osent encore qualifier avec leur cynisme coutumier : d’assistés.

Si ces emplois ont un caractère précaire qu’il convient bien sûr de sécuriser, il n’en demeure pas moins qu’ils représentent une aide réelle pour les publics en difficultés et qu’ils apportent un soutien incontestable à la qualité du service public. C’est aussi le cas dans les structures qui dépendent du Conseil général.

Être à l’offensive

M. le Président, le Conseil général emploie des centaines de contrats aidés aussi bien dans les établissements pour personnes âgées que dans nos collèges. Vous est-il possible de nous donner un point précis de la situation des contrats aidés employés par le département et du nombre de personnes qui risquent d’être renvoyés au chômage ou au RMI par la politique de Sarkozy ? Pour notre part, face à ce scandale et à ce gâchis organisé nous souhaitons que le Conseil Général fasse le maximum pour étudier leur intégration par la transformation de ces emplois en CDI et permettre à leur bénéficiaire de préparer les concours de la Fonction Publique Territoriale. Cela permettrait à la fois de lutter efficacement contre le chômage et de ne pas contribuer à tirer les rémunérations vers le bas ni de dévaloriser un statut qui est aujourd’hui un des piliers essentiels du service public. Enfin, pour cela nous devons exiger de l’Etat qu’il accorde à notre Département les moyens financiers liés aux besoins réels en personnel TOS.

LES ÉLUS PCF DU CONSEIL RÉGIONAL "L'INTÉGRATION DES PERSONNELS TOS EST POSSIBLE, UNE PERSPECTIVE QUI RESTE À CONFIRMER"

DEPUIS la régionalisation des personnels TOS des lycées, les élus du groupe Communiste et Républicain revendiquent l’intégration des 1300 agents TOS précaires employés dans les lycées de la région. Pour ce faire, ils formulent de propositions concrètes notamment au plan budgétaire pour permettre l’embauche définitive de ces salariés qui depuis des années démontrent leur utilité et leur efficacité. Avec l’annonce par le gouvernement de la réduction drastique des emplois aidés, c’est une situation sociale catastrophique qui se profile pour des centaines de salariés et des problèmes énormes qui s’annoncent pour le bon fonctionnement des établissements scolaires.

Face à ces conséquences inacceptables et aux refus répétés de l’Exécutif régional de prendre les mesures nécessaires pour régler définitivement ce dossier, le groupe Communiste et Républicain a pris ces dernières semaines diverses initiatives fortes pour informer et mobiliser les personnels concernés ainsi que l’ensemble de la communauté éducative régionale. Cette campagne qui connaît un retentissement certain commence à produire ses fruits ! En effet, et depuis la séance plénière de ce 23 novembre, l’Exécutif régional PS-Verts ne rejette plus unilatéralement cette intégration des TOS précaires au motif qu’elle serait insupportable pour les finances régionales. A cette occasion, il est clairement apparu que la proposition des élus communistes de titulariser tous les agents TOS précaires recevait une large approbation au sein de l’Assemblée régionale. Ainsi, l’engagement a été pris d’arrêter des mesures concrètes dans le cadre du budget 2008 qui sera examiné en décembre prochain.

À parti des moyens combinés de l’État et de la Région, l’objectif est d’aboutir à l’éradication progressive de la précarité des emplois TOS dans les lycées. Le groupe Communiste et Républicain se félicite de cette volonté affichée de l’Exécutif régional et la soutient pleinement. Toutefois, il restera vigilant et poursuivra son action pour un règlement favorable et définitif de ce dossier.