HARNES, HOUDAIN, LES ARRÊTÉS ANTI-EXPULSIONS, CONTRE LES COUPURES D’EAU ET D’ÉLECTRICITÉ, REMIS EN CAUSE

Liberté 62 n°788 - Le 21 Décembre 2007 - 5 -Social

HARNES, HOUDAIN, LES ARRÊTÉS ANTI-EXPULSIONS, CONTRE LES COUPURES D’EAU ET D’ÉLECTRICITÉ, REMIS EN CAUSE

Yvan Druon, Daniel Dewalle : “Nous sommes dans l’humain, pour la désobéissance éthique”

Par Pierre Pirierros

Large délégation de Harnes à Lille (Photos Liberté 62)

LE chemin du tribunal administratif de Lille est, désormais, connu pour les maires communistes du Pas-de-Calais. Ce mardi 18 décembre matin, ils étaient, de nouveau, appelés à la barre par la préfecture de région, la préfecture du Pas-de- Calais et la direction d’EDF-GDF. Yvan Druon, maire de Harnes, conseiller général, était convoqué pour trois “délits”, des décrets municipaux contre les exclusions locatives, les coupures d’eau et d’électricité.

Daniel Dewalle, maire de Houdain, conseiller régional, était convoqué, le même jour, à la même heure pour les mêmes raisons. Dans ce cas, se trouvent également le maire de Drocourt et le maire de Louvroil, dans le Nord et la municipalité de Wattrelos. “Liberté du commerce et de l’industrie” pour le commissaire du gouvernement dans des réquisitions annulant, tout de go, les arrêtés des maires contre la désobéissance éthique, prononcée solennellement par les élus concernés, voilà, ce qui ressemble à la lutte du pot de terre contre le pot de fer mais l’opiniâtreté de ces derniers à défendre les populations est intacte. Elle ne faiblira pas de sitôt ! Quel sens a cette illégalité annoncée par le commissaire du gouvernement ? Les chiffres eux, parlent d’euxmêmes ; à Harnes, cinq familles sont en état de coupure, une trentaine est programmée, 74 familles en “maintien d’énergie”, 105 ont déposé un dossier au FSE (fonds social d’énergie). Henri Tobo, syndicaliste CGT à EDF-GDF, met en cause les directions d’EDF-GDF, “lesquelles ne sont pas en mesure d’appliquer socialement les textes contre les coupures, car elles sont en pleine déstructuration. Une table-ronde avec tous les intéressés est la meilleure réponse à donner dans des situations critiques. Le gouvernement a préparé son coup bas dans le dos de la nation, sans aucun débat préalable pour évaluer les conséquences d’un choix pourtant stratégique en matière d’énergie. En réalité, les engagements de service public inscrits dans le contrat signé entre les directions et l’État portent l’empreinte des luttes menées toutes ces dernières années contre la privatisation !” Le président met les réquisitions en délibéré, jugement le 8 janvier 2008.

Forte délégation de Harnes à Lille

La délégation importante de Harnes, composée d’élus, de militants PCF, de responsables associatifs, CNL, DAL, prenait place dans la salle d’audiences, trop exiguë, pour la circonstance tandis que le président procédait à la lecture des citations. L’oukase du préfet du Pas-de-Calais est véritablement une antienne, à chaque arrêté des maires et conseils municipaux, ils sont déférés au tribunal administratif “puisqu’ils n’ont pas les compétences dans ces domaines”... L’avocat du maire de Harnes, Me Roland Veil a fait, avec brio, la démonstration que la morale s’appuie sur des valeurs et que la justice est à contre-courant.

Les arrêtés du printemps 2007 pris par ces maires sont la conséquence logique d’actes politiques précis pour les familles en difficultés frappées par le chômage et toutes les vicissitudes inhérentes. Faire reculer l’idée qu’on ne peut rien changer, écraser l’idée de fatalité, faire sortir l’espoir, c’est toujours possible. Quel est le sens donné à ce combat ? L’emploi, les salaires, l’éducation, les droits, des revendications à prendre à bras-le-corps.

Des lois sont mises en place dans un cadre légal, souvent contraignantes pour les intéressés et les élus chargés de les mettre en pratique ; quant aux expulsions locatives, elles frappent toujours les plus démunis. Le devoir d’un élu est de tout faire pour les empêcher, mais souvent, c’est en amont que doivent être prises toutes les décisions pour les refuser et les interdire. Contrairement à un discours ambiant, sur la défense des familles, les mesures annoncées par le gouvernement labellisent encore plus un tournant libéral tout en voulant faire croire que les hommes en sont bénéficiaires. Aussi, le débat que lancent les élus communistes pour l’avenir de leurs communes s’inscrit dans une démarche de confrontations des idées, des expériences, des réflexions et des pratiques et en souligne l’acuité face au capital financier. La mobilisation est à la hauteur des besoins de la situation. Yvan Druon et Daniel Dewalle, présents au tribunal administratif de Lille, ont avancé des arguments forts pour contredire les palinodies du représentant du préfet du Pasde- Calais, lequel s’est contenté de se reférer aux textes en place. C’est en quelque sorte, un mépris fait aux élus, que de s’en tenir à de telles considérations et le président du tribunal l’a bien compris puisqu’il a laissé Me Roland Veil toute latitude à défendre la ville de Harnes alors qu’en de pareils cas, rien ne se fait de la sorte.

La routine est à condamner

Me Roland Veil, acharné défenseur de la cause des plus faibles n’en est pas à un combat près. Et c’est avec beaucoup de prestance qu’il défend ce dossier éminemment social. “La routine n’est plus possible, le maire prend un arrêté, le préfet le défait, le maire répond et le tribunal l’annule et ainsi de suite... Un sentiment de lassitude, d’exaspération existe mais, vous, nous, nous avons des observations à faire. C’est un jugement qui fera date que j’attends, ici, et un coup d’arrêt des moutures des écrits préfectoraux. Cas par cas, étape par étape, les problèmes des compétences sont posés et le maire a une double responsabilité, morale, devant ses administrés et, humaine, devant les faits extrêmes, vitaux, sociaux. L’hygiène et la sécurité sont un domaine qui juridiquement dépendent du pénal et des lois de l’ONU de 1966. Les textes institutionnels n’ont pas de valeur obligatoire, en l’espèce. L’ordre public prime sur tout. Les expulsions, les coupures d’eau, d’électricité sont un recul de civilisation. La précarité des familles est une réalité.” En juin dernier, à Melun, le tribunal adminstratif a validé un arrêté municipal qui proscrit les coupures d’électricité, d’eau et de gaz du maire Champigny-sur-Marne. Cela est rappelé par Me Roland Veil mais la Cour d'appel refuse la décision de Melun. Le cycle délétère se poursuit.

Pour lui, le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l’ordre public et notamment de la sécurité publique. Dans le cas où des coupures d’électricité ou de gaz provoqueraient des risques sérieux et avérés pour la sécurité publique, le maire peut user de ses pouvoirs de police pour prévenir de tels troubles. À la barre, Yvan Druon, précise le sens de son action, “nous sommes dans l’humain, nous mettons en avant le droit opposable. La désobéissance du coeur est un moyen de défendre nos concitoyens, nous devons trouver tous les moyens de créativité pour y faire face ; l’arrété de l’élu doit être légal. La globalité des problèmes, du droit des familles, est à prendre en compte car à l’autre bout il y a les carences de l’État, à l’autre bout, il y a la loi répressive.”

Et Daniel Dewalle d’ajouter “un jour, un président du tribunal m’a dit, en équité, vous avez raison, mais en droit vous avez tort, c’est une leçon à méditer et surtout à prendre en considération.” La requête en annulation du préfet peut être dépassée, car la routine décriée par MeRoland Veil n’est pas acceptable.