RÉINTÉGRÉS SIX ANS APRÈS UN LICENCIEMENT DÉGUISÉ

RÉINTÉGRÉS SIX ANS

APRÈS UN LICENCIEMENT DÉGUISÉ

La Cour d’appel de Paris rend un arrêt favorable à la réintégration de 19 salariés d’Alcatel Submarine Networks

Les Prud’hommes ont un rôle essentiel dans la défense des salariés, c’est vers cette juridiction de proximité que se sont tournés, dans un premier temps, les salariés d’Alcatel-Calais, abusivement licenciés et avaient obtenu des dommages équivalant à une indemnité de départ.

Par Pierre Pirierros

LE bras de fer, lui, entre les salariés d’Alcatel et leur direction pour leurs droits ne date pas d’aujourd’hui. Depuis des années, en effet, le patronat de ce secteur n’hésite pas à ignorer, voire mépriser la loi quant aux plans de licenciements et divers dégraissages massifs, que ce soit à Douvrin, à Calais ou ailleurs. Ce qui vient de se produire, récemment, à la Cour d’appel de Paris est une réelle et belle victoire pour 19 travailleurs de Alcatel Submarine Networks de Calais puisque six ans après un licenciement douteux, ils viennent, par un jugement du 3 juin, de recevoir la confirmation de leur réintégration dans l’usine qui les employait. Ce ne sera pas simple pour eux, car depuis 2002, la direction a tout mis en oeuvre pour les écarter définitivement de leur poste de travail. Principale manoeuvre, le chantage en des termes qui n’ont pas du tout la notion de neutralite, c’était “la reconnaissance de faute lourde” pour certains salariés alors que la concurrence, à l’époque, faisait rage. Aujourd’hui, l’usine de Calais fait la “une” des médias spécialisés avec le câble sous-marin et un site quasi-unique dans le monde, de nouvelles embauches sont prévues et à l’issue d’une assemblée des actionnaires houleuse, le câble sous-marin a de beaux jours devant lui. La multinationale Alcatel-Lucent, avec une part importante décisionnaire prise aux États-Unis, doit suivre la jurisprudence française et ce ne sera pas chose aisée. Les usines australiennes et américaines se tournant vers d’autres activités, la direction du site de Calais n’a pas du tout l’esprit à la reprise d’anciens salariés qui “devaient échapper” à tout plan social dans un processus de “départs individuels”. La faute lourde était accompagnée d’un chèque mais la CGT ne l’entendait et ne l’entend pas ainsi. La lutte juridique entamée depuis des années vient de confirmer les 19 salariés dans leurs droits élémentaires à travailler dans l’entreprise mais pour les autres. Qu’en-est-il ? Au tournant des années 2000, la fibre optique traversait une grave crise, dans un marché très juteux et les licenciements massifs étaient prononcés dans bon nombre d’unités d’Alcatel comme à Douvrin, où l’effectif était diminué de moitié avec à l’heure actuelle une entité qui s’intitule Draka...

Retrouver le poste de travail

À Calais, les discussions avec les salariés réhabilités dans leurs droits, (puisqu’en fait, ils faisaient toujours partie de l’entreprise) risquent d’être longues. Retrouver un poste de travail six ans après l’avoir quitté est une donnée sociale majeure, avec le calcul du salaire, et le retrait des indemnités perçues, mais comment la direction va-t-elle accepter et procéder à une réintégration définie par la justice ? La CGT souligne le bien fondé de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, “les salariés doivent donc être réintégrés dans leurs statuts et leurs prérogatives mais en contrepartie la Cour d’appel ne donne aucune indication sur les dommages-intérêts obtenus à la suite de ces “licenciements déguisés”.

Discriminations syndicales

Alcatel fait, par ailleurs, l’objet de nombreuses plaintes de salariés ; aussi, l’entreprise, au printemps dernier, a été condamnée à verser des dommages-intérêts à trois de ses salariées, syndiquées à la CGT et victimes de discrimination syndicale. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Le 15 septembre 2005, la cour d'appel de Paris avait condamné Alcatel à verser 35.000 euros de dommages- intérêts à chacune des trois employées, entrées dans l'entreprise à la suite de l'absorption des sociétés qui les avaient initialement engagées et qui étaient investies de mandats syndicaux.

Alcatel, qui a fusionné depuis avec Lucent, avait contesté l'attribution de ces dommages intérêts, estimant ne pouvoir être qu'en partie tenue pour responsable des disparités de traitement subies par les trois salariées. Mais la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 22 mars, a rejeté l'argumentaire de l'employeur et confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Là aussi, la CGT Alcatel-Lucent estime que cette décision vient conforter les actions menées par les inspecteurs du travail ces dernières années, ordonnant à Alcatel de rétablir la situation de militants ou syndiqués CGT dans leur déroulement de carrière.

À Calais, 47 salariés d’Alcatel font condamner la direction... en avril 2007

“Alcatel submarine networks” a été condamnée à verser six mois de salaires à 47 anciens salariés. Cela se passait en avril 2007... C’était un signe avant-coureur. Les Prud'hommes de Calais donnaient raison aux travailleurs dans une véritable “partie” d’opposition directe entre une direction intransigeante face au droit du travail et un personnel poussé à bout.

Les salariés d’Alcatel, eux, ont toujours contesté les conditions de leur licenciement avant le plan social. En 2004, l’affaire avait fait grand bruit ; la direction, en effet, procédait à des vagues de licenciement sans qu’elles entrent dans la juridiction du plan social. Cela se passait, notamment, à Calais, à Douvrin mais aussi à Conflans-Sainte-Honorine, à Chatou, à Lannion. Après une procédure longue et complexe, les salariés de Calais remportent, onc, une belle victoire dans un contexte social précis. Joël Denimal, délégué CGT d’Alcatel submarine networks, avait alerté les pouvoirs publics et la Direction du travail sur un plan social camouflé. De "dégraissages discrets", au chômage technique et aux licenciements, c'est la même politique qui est mise en place par Alcatel, celle de la casse de l'emploi au nom du profit. Les personnels d'Alcatel-Lucent en savent quelque chose. Aujourd’hui, ils savourent une belle victoire avec la réintégration de 19 salariés à l’usine de Calais.

26 % DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES

POUR PATRICIA RUSSO, LA DIRECTRICE GÉNÉRALE D’ALCATEL,

SOIT 1,2 MILLIONS D’EUROS

LES revenus des patrons du CAC 40 ont bondi de 58% en 2007, avec un gain moyen de 4 millions d'euros, grâce notamment aux profits tirés par la levée de leurs stock options. Un montant record de 161 millions d'euros a été perçu au total par les 40 dirigeants, un chiffre obtenu en accumulant toutes leurs rémunérations: salaire de base, bonus, gain encaissé sur les stock-options, dividendes perçus et jetons de présence dans les conseils d'administration.

En tête de ce palmarès, Pierre Verluca, le patron du leader mondial des tubes en acier Vallourec, a touché 18,12 million d'euros en 2007, selon L'Expansion. Un gain engrangé grâce à la levée de ses stock-options, qui lui a rapporté 17,22 millions d'euros, le titre s'étant envolé de 1.100 % depuis sa nomination au directoire du groupe en 2004.

En deuxième position, Gérard Mestrallet, le PDG de Suez (énergie, eau et déchet) a encaissé 15,54 millions d'euros, devant Xavier Huillard, directeur général de Vinci (BTP), qui a touché pour sa part 13,10 millions. Le PDG de Gaz de France, Jean- François Cirelli, a touché 460.000 euros. Dans le détail, le salaire de base des dirigeants du CAC 40 a augmenté de 5 % en moyenne en 2007. Certains se sont offert des progressions à deux chiffres comme Guillaume Poitrinal, directeur général de la société immobilière Unibail-Rodamco (+46 %) ou Patricia Russo, la directrice générale d'Alcatel (+26 %) avec 1,2 million d'euros. Le plus gros salaire (2 millions d'euros) est revenu au directeur général de L'Oréal.