DOSSIER SPECIAL TRAITE MODIFICATIF EUROPEEN
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Liberté 62 n°786 - Le 7 Décembre 2007 - 10 – Dossier spécial traité européen modificatif A De la constitution Giscard au traité Sarkozy O N ne trouvera pas ici une publication accompagnée d’un commentaire linéaire de l’ensemble du traité modificatif,...
Liberté 62 n°786 - Le 7 Décembre 2007 - 11 -DOSSIER SPÉCIAL TRAITÉ MODIFICATIF EUROPÉEN 2 Suite de la page 10 CE QUE LES FRANÇAIS ONT REJETÉ TCE article III-171«Une loi-cadre européenne du Conseil établit les mesures concernant l’harmonisation des législations...
Liberté 62 n°786 - Le 7 Décembre 2007 - 12 – DOSSIER SPÉCIAL TRAITÉ MODIFICATIF EUROPÉEN 3 Le pacte de stabilité et la rigueur budgétaire pour règle F USTIGER la rigueur budgétaire devant les caméras et accepter sans condition son inscription dans les...
Liberté 62 n°786 - Le 7 Décembre 2007- 14 - DOSSIER SPÉCIAL TRAITÉ MODIFICATIF EUROPÉEN Les services publics plus menacés que jamais D ANS le traité de Nice, l’article 16 reconnaît les services d’intérêt économique général (SIEG) comme une «valeur commune...
Liberté 62 n°786 - Le 7 Décembre 2007 - 15 -DOSSIER SPÉCIAL TRAITÉ MODIFICATIF EUROPÉEN CE QUE LES FRANÇAIS ONT REJETÉ TCE Article III-138 «Le Parlement européen, le Conseil et la Commission exercent leurs fonctions (…) en appliquant la suppression progressive...
Liberté 62 n°786 - Le 7 Décembre 2007 - 16 -DOSSIER SPÉCIAL TRAITÉ MODIFICATIF EUROPÉEN 6 Alignement inconditionnel sur l’OTAN LA militarisation reste un pilier de l’Union, en dépit des proclamations officielles faisant de la paix le moteur de la construction...
Liberté 62 n°786 - Le 7 Décembre 2007 - 17 -DOSSIER SPÉCIAL TRAITÉ MODIFICATIF EUROPÉEN 7 L’Europe forteresse sera renforcée L ES nouveaux articles reprennent intégralement les dispositions inscrites aux articles de l’ex-projet de constitution européenne....
Liberté 62 n°786 - Le 7 Décembre 2007 - 18 -DOSSIER SPECIAL TRAITE MODIFICATIF EUROPEEN 8 La Commission seule souveraine LE schéma institutionnel imaginé, décalque de celui de la constitution, continue de concentrer les pouvoirs entre les mêmes mains...
Liberté 62 n°783 - Le 16 Novembre 2007 – 2et 3-Evénement Radio Quinquin ECOUTEZ-VOUS VIVRE ET LUTTER ! Par Jérôme Skalski Organisé à Auby les 9 et 10 novembre, le colloque consacré à Radio Quinquin par l'Institut Régionald'Histoire Sociale (IHRS) de la...